Condition générale d’utilisation CGU

Usage des logiciels de SB IT Solution Sàrl

Dès le téléchargement vous acceptez de facto tous les droits réservés à la société SB IT Solution Sàrl et ses filiales. Le présent Accord (ci-après « l’Accord »), qui prendra effet à la date à laquelle vous accepterez le présent Accord (ci-après « la Date de prise d’effet »), est conclu entre SB IT Solution Sàrl, dont l’établissement est à 1030 Bussigny d’une part, et vous, une personne physique faisant office d’utilisateur (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), d’autre part, et aura pour objet tout contenu se rapportant au produit Fastfees (tel que défini ci-dessous). SB IT Solution Sàrl procède actuellement à la création et au développement d’une application et à la commercialisation du produit Fastfees de ses dérivés (ci-après « Fastfees»).

1. Déclarations de l’utilisateur.

Pour confirmer que vous acceptez les termes et conditions du présent Accord, vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » situé dans la rubrique création de son compte (enregistrement). En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous déclarez et garantissez à SB IT Solution Sàrl que :

vous avez lu le présent Accord avant de l’accepter et que vous en connaissez bien les dispositions;
vous avez au moins 18 ans à la Date de prise d’effet ;
vous n’avez pas conclu, et ne conclurez pas ultérieurement, avec un tiers un accord ou une entente, que ce soit verbalement ou par écrit, qui entrave l’accomplissement de vos obligations, telles qu’elles sont précisées dans le présent Accord, ou y est incompatible ; et
vos déclarations sont véridiques et correctes à la Date de prise d’effet. Si vous ne les acceptez pas ou que vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, vous n’aurez pas l’autorisation d’utiliser le produit Fasfees.

2. Responsabilités de l’utilisateur.

En cas de sélection, vous aurez droit d’utiliser le produit Fastfees (ci-après « le produit ») et à utiliser Fastfees conformément à toutes les instructions et exigences de SB IT Solution Sàrl et à soumettre à SB IT Solution Sàrl des commentaires sur les fonctionnalités ou éléments connexes du produit Fastfees du point de vue de l’utilisateur.
Vous vous engagez à ne pas exploiter commercialement ni négocier d’une autre manière, la propriété intellectuelle, les marques commerciales, le copyright ou les secrets commerciaux qui sont intégrés au produit Fastfees. Vous vous engagez à ne pas tirer profit, ni retirer aucun avantage, ou à ne pas autoriser autrui à tirer profit ni retirer un avantage, du produit Fastfees et des Informations confidentielles (définies ci-dessous), directement ou indirectement, sauf autorisation expresse par écrit de SB IT solution Sàrl.
Vous reconnaissez que SB IT Solution Sàrl compte sur vos commentaires, suggestions et évaluations honnêtes, objectives et faites de bonne foi à propos du produit Fastfees. Vous déclarez et convenez que vous agirez toujours en respectant les normes d’éthique les plus élevées.
Vous reconnaissez que SB IT Solution Sàrl peut vous demander des suggestions, votre avis, commentaires, idées, concepts, ou autres avis (ci-après collectivement « Votre avis ») à propos de Fastfees ou d’autres Informations confidentielles. Vous reconnaissez que votre avis que vous êtes susceptible de proposer, divulguer ou présenter à SB IT Solution Sàrl pendant la durée du présent Accord, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, copyright, marque commerciale et secret commercial s’y rapportant, est originale et offerte volontairement et deviendra automatiquement la propriété de SB IT Solution Sàrl et de ses représentants désignés. Vous reconnaissez et convenez que SB IT Solution Sàrl sera libre de

divulguer et d’utiliser votre avis comme bon lui semblera et sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous. Par les présentes, vous cédez et convenez de céder à SB IT Solution Sàrl tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous vos avis fournis à SB IT Solution dans le cadre du l’utilisation (y compris le produit Fastfees et les Informations confidentielles) et renoncez à exercer tous « droits moraux » sur celle-ci. Par les présentes, vous constituez et nommez SB IT Solution Sàrl votre mandataire aux fins de signer de tels documents. Les droits de SB IT Solution Sàrl au titre du présent alinéa constituent un pouvoir associé à un intérêt, avec des droits de substitution et de délégation, et sont irrévocables.

Vous reconnaissez que toutes les tâches que vous êtes susceptible d’entreprendre pour le compte ou au nom de SB IT Solution Sàrl dans le cadre de l’utilisation, que ce soit à la demande de SB IT Solution Sàrl ou autrement, seront exécutées sans aucune rémunération monétaire ou financière, ni aucun avantage de quelque nature que ce soit, et sans aucune attente d’une telle rémunération monétaire ou financière ou d’un tel avantage aujourd’hui ou à l’avenir.
Vous convenez que vous agissez en tant qu’utilisateur indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne constituera en aucun cas une association, un partenariat ou une coentreprise entre les parties aux présentes, ni n’en établira l’intention. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de faire des déclarations ou de donner des garanties pour le compte de l’autre partie, ni d’assumer ou de créer une obligation, expresse ou implicite, liant l’autre partie, et ce de quelque manière que ce soit.
Vous placerez le logiciel, la documentation et les autres matériels qui vous seront fournis dans un lieu sûr et manipulerez le logiciel avec le plus grand soin. Si vous endommagez un logiciel ou d’autres matériels qui vous ont été fournis, vous devez le signaler à SB IT Solution Sàrl immédiatement et lui retourner les matériels endommagés avec une explication succincte de la raison du dommage. Vous respecterez toutes les procédures et instructions fournies par SB IT Solution Sàrl à sa réception des matériels endommagés. Nous pouvons choisir (à notre seule discrétion) de réparer ou de remplacer les matériels endommagés, mais nous n’en avons aucunement l’obligation. En cas de vol ou de perte d’Informations confidentielles ou d’autres informations ou matériels similaires que nous vous avons fournis, vous devrez obtenir un rapport de police et nous signaler immédiatement cet incident. Vous respecterez les procédures et instructions que nous vous fournirons à notre réception du rapport sur les informations ou matériels manquants. Pendant la période de l’utilisation du produit, nous pouvons choisir de remplacer les informations ou matériels manquants, mais nous n’en avons aucunement l’obligation.
Vous n’autoriserez personne à utiliser l’identifiant SB IT Solution Sàrl qui vous a été attribué et le mot de passe correspondant à l’identifiant SB IT Solution Sàrl. Vous serez tenu responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation de votre identifiant et mot de passe SB IT Solution Sàrl par des tiers, que de telles informations soient transmises à des tiers intentionnellement ou non. Vous avertirez immédiatement SB IT Solution Sàrl si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe ou si vous savez que des tiers l’utilisent, et vous suivrez ensuite les instructions que vous donnera SB IT Solution Sàrl.

3. Comportement interdit.

Vous vous engagez à ne pas adopter les comportements suivants :

Faire obstruction au fonctionnement du produit;
Éditer, modifier ou redistribuer des informations acquises en participant à l’utilisation du produit;
Porter atteinte à la crédibilité ou à la réputation de SB IT Solution Sàrl;
Falsifier des informations fournies à SB IT Solution Sàrl ;
Manipuler, intégrer, désosser ou analyser le produit Fastfees, les logiciels ou tout autre produit accessible dans le cadre de l’utilisation du produit, de même que créer ou distribuer tout utilitaire pour l’exécution de tout ce qui précède ;
Utiliser des codes ou dispositifs d’analyse de « reverse engineering », y compris, mais sans limitation, des outils de tiers ou des outils de Fastfees ou outils exclusifs ;
porter préjudice aux autres utilisateurs des produits Fastfees ou d’une autre manière;
Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de SB IT Solution Sàrl ou d’autrui ;
Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre la propriété, la vie privée ou les droits de ressemblance d’autrui ;
Se livrer à des actes diffamant autrui ;
Se livrer à des actes qui constituent un système de « vente pyramidale » ou un système de marketing multiniveaux ou qui sollicitent la participation à un tel système;
Se livrer à des actes qui modifient ou suppriment des informations de SB IT Solution Sàrl ou d’autrui;
Prétendre être quelqu’un d’autre pour pouvoir utiliser le produit ;
Prétendre être un responsable, un employé, un agent ou un représentant de SB IT Solution Sàrl;
Persuader autrui de rejoindre une organisation dans le but de nuire à SB IT Solution Sàrl;
Persuader autrui de rejoindre une organisation classée par le gouvernement comme étant illégale ;
Se livrer à des actes pour faire de la publicité ou des annonces à autrui ou persuader autrui ou pour empêcher l’envoi ou la réception d’information à autrui ;
Envoyer, demander l’envoi ou accéder à la demande d’envoi de chaînes de courrier ;
Accéder illégalement aux systèmes d’autrui et aux systèmes fournis aux fins de fournir le produit et agir de façon à empêcher l’exécution du produit ;
Envoyer à autrui, ou permettre à autrui de recevoir, un programme informatique nuisible comme un virus, du spam ou tout message e-mail malveillant ;
Se livrer à des actes pour détruire la confiance mutuelle avec SB IT Solution Sàrl ou autrui ;
Ne pas exécuter une procédure quand vous êtes dans l’obligation de suivre des procédures, comme une notification aux autorités compétentes, et ne pas obtenir de permis conformément à la loi et d’autres actes de violation réelle ou potentielle de la loi ;
Recueillir les données personnelles d’autrui par des moyens frauduleux ;
Enfreindre la loi, le présent Accord ou l’ordre public et les normes de décence ;
Établir un lien avec des données, etc., qui relèvent d’actes mentionnés dans les clauses ci-dessus aux fins de faciliter lesdits actes ; Tout autre comportement que SB IT Solution Sàrl juge, à sa seule discrétion, être inapproprié ou nuisible.

4. Suppression d’informations

Toutes les informations et données fournies par vous dans le cadre de l’utilisation du produit (ci-après « les Données enregistrées ») respecteront les dispositions du présent Accord. SB IT Solution Sàrl se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou déplacer les Données enregistrées à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et sans aucun préavis. Vous reconnaissez et convenez que la survenance de l’un des événements suivants, sans que cela soit limitatif, incitera SB IT Solution Sàrl à décider de supprimer la totalité ou une partie des Données enregistrées :

Les Données enregistrées dépassent la capacité de mémoire disponible ;
les Données enregistrées enfreignent le présent Accord ou les règlements de SB IT Solution Sàrl ;
SB IT Solution Sàrl décide, à sa seule discrétion, qu’une telle suppression est nécessaire pour exploiter, tenir à jour et gérer le produit ;
SB IT Solution Sàrl décide, à sa seule discrétion, que les Données enregistrées constituent un obstacle au fonctionnement du Produit ;
SB IT Solution Sàrl décide, à sa seule discrétion, que la communication des Données enregistrées est inappropriée;
SB IT Solution Sàrl décide, à sa seule discrétion, que la suppression des Données enregistrées est nécessaire pour d’autres raisons.

SB IT Solution Sàrl ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages, coûts ou dépenses découlant, directement ou indirectement, de la suppression, de la modification ou du déplacement des Données enregistrées, en tout ou partie.

5. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et convenez que la propriété intellectuelle associée à l’utilisation du produit , aux Informations confidentielles (y compris les produits Fastfees et autres de la société SB IT Solution Sàrl), aux logiciels, aux techniques, au savoir-faire, aux processus et aux méthodologies (y compris, sans limitation, les résultats du produit , les informations statistiques et les autres informations provenant de l’utilisation du produit ou créées pendant celui-ci), ou s’y rapportant, est et demeure la propriété absolue de SB IT Solution Sàrl . Aucune des dispositions du présent Accord ne sera en aucun cas interprétée comme vous conférant une licence, un droit, un intérêt ou une attente de quelque nature que ce soit, tacite ou implicite, en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un copyright, d’un secret commercial, d’un savoir-faire ou d’une technologie que SB IT Solution Sàrl peut avoir maintenant ou pourrait avoir ou créer à l’avenir eu égard à l’utilisation du produit , des Informations confidentielles, du présent Accord, d’autres produits Fastfees de SB IT Solution Sàrl ou de Fastfees ou biens de sociétés affiliées à SB IT Solution Sàrl pouvant être divulguées au titre des présentes. Aucune des dispositions du présent Accord ne sera en aucun cas interprétée comme créant ou conférant un droit, un intérêt ou une attente de votre part sur un bien corporel ou incorporel ou un droit de propriété de SB IT Solution Sàrl ou sur des Informations confidentielles, telles que définies ci-dessous, susceptibles de vous être divulguées par SB IT Solution Sàrl. Afin que nul doute ne subsiste, il est précisé que vous n’avez aucun droit de reproduire ou créer, directement ou indirectement, des oeuvres dérivées des produits, logiciels, documents ou autres matériels qui vous ont été fournis dans le cadre de l’utilisation du produit et des produits de la société SB IT Solution Sàrl.

7. Non-divulgation d’Informations confidentielles.

Vous reconnaissez que SB IT Solution Sàrl, par le biais d’un investissement important en temps, en travail et en argent, vous fournit des informations professionnelles, des informations de propriété intellectuelle, des informations ou matériels commerciaux confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre de l’utilisation du produit et que SB IT Solution Sàrl souhaite préserver la confidentialité de ses Informations confidentielles. Pour donner à SB IT Solution Sàrl une incitation essentielle à conclure le présent Accord et à vous permettre d’accéder aux Informations confidentielles pour l’utilisation du produit, vous déclarez et convenez expressément dans les présentes que vous ne divulguerez pas, ni n’exploiterez, ni ne tirerez profit, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de SB IT Solution Sàrl.

Le terme « Informations confidentielles », tel qu’il est utilisé dans le présent Accord, s’entend comme l’ensemble des informations et matériels de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sous forme électronique ou tangible, se rapportant aux produits , au produit Fastfees ou à tous les autres produits et services de SB IT Solution Sàrl mis à votre disposition par SB IT Solution Sàrl au titre du présent Accord, qu’il s’agisse ou non d’Informations désignées comme confidentielles par SB IT Solution Sàrl . Les Informations confidentielles incluent, sans limitation, toutes les Value Proposition SB IT Solution Sàrl et les informations se rapportant à l’utilisation du produit, et aux produits de la société SB IT Solution Sàrl (y compris, sans limitation, les informations et idées se rapportant au produit Fastfees, au logiciel, au code logiciel, aux dessins, aux éléments graphiques, aux règles, aux stratégies du produit Fastfees, aux illustrations, aux représentations visuelles, au thème, aux paramètres, aux compétences, aux e-mails, aux instantanés d’écran, aux e-mails de marketing, aux plans de marketing et de promotion, aux produits et services actuels, futurs ou proposés de SB IT Soution Sàrl , aux documents écrits ou imprimés, aux annonces ou aux versions préliminaires, aux échantillons de produit, aux illustrations, aux éléments graphiques et éléments de marketing et/ou de promotion), aux forums du produit et aux autres forums de SB IT Solution Sàrl privés, aux secrets d’entreprise et/ou commerciaux, aux protocoles de test, aux processus et normes se rapportant au produit Fastfees et/ou aux produits ou services connexes de SB IT Solution Sàrl .
Aux fins du présent Accord, le terme Informations confidentielles n’inclut pas les informations ou matériels dont vous pouvez démontrer à l’aide de documents écrits
1. que vous les connaissiez ou qu’elles étaient déjà en votre possession, sans aucune restriction concernant leur utilisation ou divulgation, avant leur divulgation par SB IT Solution Sàrl ;
1. ont été obtenus légalement, sans restriction concernant leur utilisation ou divulgation, auprès d’une source en possession des informations et ayant le droit de les divulguer ;
1. ont été développés par vous indépendamment sans utiliser ni connaître les Informations confidentielles de SB IT Solution Sàrl .
Vous convenez de traiter les Informations confidentielles en toute confidentialité et de ne pas les divulguer ni les révéler à une personne physique ou morale sans l’accord écrit préalable explicite d’un représentant dûment habilité de SB IT Solution Sàrl. En particulier, vous ne devez pas discuter des produits avec toute personne associée à un produit Fastfees concurrentiel, un éditeur ou développeur du produit Fasfees, un service d’actualité ou d’information (que ce soit à la télévision, dans un magazine, en ligne, dans un journal ou autrement) ni faire une évaluation ou un compte rendu ou blogueur en ligne sur un forum ou dans un chatroom en ligne autre que le forum officiel du produit ou un forum de SB IT Solution Sàrl privé désigné spécifiquement à cet effet. Sauf autorisation expresse de SB IT Solution Sàrl, vous convenez en outre de ne pas utiliser d’Informations confidentielles à une autre fin quelle qu’elle soit, ni de jamais les divulguer à un tiers par des moyens directs ou indirects. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous convenez que tous rapports ou toutes annonces concernant les Informations confidentielles qui ne sont pas effectués ou autorisés par SB IT Solution Sàrl et qui apparaissent avant la divulgation officielle de ces Informations confidentielles par SB IT Solution Sàrl ne vous dégageront pas des obligations vous incombant au titre des présentes à l’égard des Informations confidentielles. Il vous appartient d’obtenir l’autorisation de SB IT Solution Sàrl en cas de doute raisonnable de votre part quant à la nature des Informations confidentielles divulguées.
Il vous est interdit de copier, changer, modifier, désassembler, décompiler le produit Fasfees, les Informations confidentielles ou tout matériel reçus lors de l’utilisation du produit sans l’accord écrit préalable de SB IT Solution Sàrl. Si une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi en vigueur, vous devrez aviser SB IT Solution Sàrl par écrit du projet d’une telle ingénierie inverse et devrez lui accorder un délai raisonnable pour fournir toute information d’interface requise par la loi avant de commencer une telle ingénierie inverse. À la demande de SB IT Solution Sàrl et après avoir terminé l’ingénierie inverse, vous convenez de retourner rapidement à SB IT Solution Sàrl tous les matériels et toutes les copies et notes que vous êtes susceptible d’avoir effectués.
Aucune des dispositions du présent Accord ne sera interprétée comme créant une obligation de la part de SB IT Solution Sàrl de vous divulguer des Informations confidentielles. SB IT Solution Sàrl se réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler le Produit et/ou peut mettre fin à l’utilisation du produit à son entière discrétion sans aucune compensation financière que ce soit.

8. Exclusion de garantie.

SB IT SOLUTION SARL NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LES RÉSULTATS, DU PRODUIT FASTFEES, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DES SERVICES CONNEXES ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES. SB IT SOLUTION SARL DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PARAMÈTRES SÉLECTIONNÉS PAR VOUS ET TOUS LES PROGRAMMES, FICHIERS OU CONTENUS DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOS SYSTÈMES OU DE VOS COMMUNICATIONS. SB IT SOLUTION SARL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE OU L’ÉTAT DES DONNÉES OU QUI STIPULE QUE LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, LE PRODUIT OU LES SERVICES CONNEXES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

9. Lors de l’utilisation du produit.

SB IT Solution Sàrl peut automatiquement modifier le logiciel Fastfees, les forums et le contenu et les services connexes sans aucun préavis. Vous reconnaissez et convenez que SB IT Solution Sàrl peut modifier le logiciel et/ou le contenu et que de telles modifications peuvent entraîner une perte de données ou de contenu ou encore une perte de fonction ou d’utilité sur votre matériel. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que SB IT Solution Sàrl peut réaliser de telles modifications et que, dans la mesure permise par la loi, elle n’est en aucun cas responsable des pertes de données, de contenu, de fonction ou d’utilité. Vous RENONCEZ aux protections conférées par voie législative ou de plein droit et convenez que SB IT Solution Sàrl n’est pas responsable de vos actions, de votre compte et/ou de votre ou vos comptes subsidiaires, de toute perte de données, de contenu, de fonction ou d’utilité et de tout comportement des autres utilisateurs du produit, et qu’il n’en a pas le contrôle. En outre, vous garantissez SB IT Solution Sàrl et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres et agents respectifs, contre toutes réclamations, pertes, causes d’action et obligations de quelque nature que ce soit découlant d’une façon quelconque de l’utilisation du produit , ou s’y rapportant, et dégagez SB IT Solution Sàrl de toute responsabilité à cet égard.
SB IT Solution Sàrl a la possibilité d’utiliser des cookies , dans le cadre de la loi suisse. Ces informations permettent à SB IT Solution Sàrl de procéder à des mise à jour visant à l’amélioration des services, des fonctionnalités , de l’optimisation , et ces cookies sont présentés au début de chaque session afin d’informer l’utilisateur de leurs présences. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies.
L’éventuel service Fastfees Stockage à Valeur Probante (FSVP) : Dans le cadre de ce service éventuel, SB IT Solution Sàrl propose à ses utilisateurs la possibilité de présenter à l’administration les documents (notes de frais : NDF) , chaque NDF contenant des reçus dématérialisés après que ces derniers (les notes de frais) aient été validés par l’utilisateur dans le cadre de l’export comptable. Le CLIENT reconnaît avoir reçu de SB IT Solution Sàrl toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins. Il s’engage en conséquence à utiliser le service FSVP en conformité avec le présent contrat, à payer le prix du Service conformément aux tarifs prévus. Le présent paragraphe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SB IT Solution Sàrl fournit au CLIENT un Service de Tiers Archivage de Documents Numériques avec le support d’un partenaire en charge de l’archive numérique, ci-après le « Tiers », incluant :
la prise en charge, par versement ou capture, des archives numériques du CLIENT,
leur conservation sécurisée,
leur communication, restitution ou destruction éventuelle, sur instruction du CLIENT via une demande explicite par écrit permettant de restituer les originaux déposés chez le Tiers, Fastfees® met à la disposition du CLIENT dans les conditions convenues ci-après.

Le TIERS fournit le Service en sa qualité d’opérateur de Système d’Archivage Electronique, plus communément appelé « tiers archiveur ».

Les règles appliquées par le TIERS sont strictement reconduites dans le cadre de la fourniture du service FSVP (Fastfees Stockage à valeur probante) qui est un produit éventuellement proposé ou intégré au logiciel Fastfees propriété de la société SB IT Solution Sàrl.

Il s’agit de procéder à l’archivage des notes de frais constituées de plusieurs reçus dont chacun est une preuve formelle de la dépense engagée par un employé appartenant à la société et ayant une licence active dans le logiciel Fasfees. Le document de Notes de frais ainsi constitué de plusieurs reçus fera l’objet d’un export comptable afin de lancer dans un autre logiciel tiers l’écriture des informations permettant le remboursement total ou partiel. Le logiciel tiers n’est pas fourni par la société SB IT Solution Sàrl, il s’agit généralement de logiciel de comptabilité, de DRH, de CRM, de ERP ou tout autre logiciel ou tout autre processus numérique permettant l’opération. À ce stade précis, le document ainsi transmit et sur demande de l’employé ayant les droits «comptables» se voit présenter la fonction « verrouiller et archiver en valeur probante ».

Dès que cette fonction est appelée, le processus d’archivage probant est enclenché. Il a pour objet de bloquer en lecture uniquement le document envoyé pour Archivage, le document envoyé pour archivage sera stocké par notre Tiers archiveur, le TIERS.

Le document possède plusieurs statuts matérialisés par 3 icônes :

L’état du document non transmis à l’archivage à valeur probante peut être « cadenas noir ouvert », cette icône précise que le document n’est pas envoyé.
L’état du document envoyé est « Icône cercle de point », cette icône précise que le processus de stockage en est cours de traitement, après un certain délai, aucun engagement de temps de réponse ne peut être précisé quant au délai accordé à cette opération d’un minimum de 10 minutes jusqu’à plusieurs heures ou jours.
Une validation sera visible sur l’interface avec l’icône cadenas vert et fermé sera affiché afin de préciser la nature de l’état du document envoyé

Dès que le système Tiers a validé la sauvegarde, les documents peuvent être consultés sur le site Fastfees mais ne constituent pas une preuve formelle au sens légal. Les documents pourront être consultés sur demande au travers d’une page spécifique de consultation. Les méthodes de stockage de ces documents (la note de frais et ses reçus) seront archivés via la solution FSVP de Fastfees. Les clients peuvent récupérer les données stockées par FSVP à la suite d’une demande explicite par courrier recommandé auprès de SB IT Solution Sàrl 15 jours avant le délai de remise, courrier complété par une demande par mail à la même date. La tarification de récupération des données sera facturée au tarif en vigueur à la date de la demande. Seuls les reçus contenus dans une NDF seront stockés avec le système FSVP, les reçus sont des justificatifs de dépenses de diverses catégories, seront exclus de ces documents les relevés CB, justification CB, réservations, etc. Plus généralement tous les documents ne se référant pas à un justificatif de dépense : à minima un montant TTC avec ou sans taxes reconnaissable par l’application et validé par l’utilisateur.

Administration du produit , rôle administrateur : le premier utilisateur se voit attribuer le rôle administrateur, ce rôle peut être attribuer à un autre utilisateur, en revanche au moins une personne possède ce droit, ce droit lui confère celui d’ajouter des licences , acheter des licences, attribuer des licences , ôter des licences , ajouter des utilisateurs, d’autres fonctionnalités décrites dans la documentation lui sont proposées. Toutes fonctionnalités exprimées sont sur l’entière responsabilité de l’administrateur.
Données du client : les données se réfèrent à l’utilisation des notes de frais dans le respect de la loi en vigueur. Toutes les données dans le cadre de l’utilisation de l’application Fastfees ont pour objet d’améliorer le service proposé dans le respect des lois en vigueur au travers de divers outils à la discrétion de SB IT Solution sàrl. Le client accepte que SB IT Solution Sàrl conserve les données afin d’améliorer ses services. Toutes ces données seront rendues anonymes. Le client autorise SB IT solution à sous-traiter et par conséquent à transmettre les données anonymes à ce sous-traitant, dans le but de conseiller le client dans l’usage du produit Fastfees. Dans ce cadre l’usage, les actions produites par une activité de conseil n’engagent nullement la responsabilité de SB IT Solution Sàrl. Dans le cadre du support, un message s’affiche sur le compte de l’utilisateur concerné , ce message a pour objet d’informer l’utilisateur que sa session est utilisée par une équipe support ou son prestataire en l’occurrence notre partenaire.

10. Limitation de responsabilité.

SB IT Solution Sàrl ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout préjudice, quels qu’ils soient, causés par ou découlant de la fourniture d’Informations confidentielles, de l’accès au Produit ou de la prestation d’autres services connexes, que cette perte ou ce préjudice soient causés par la négligence de SB IT Solution Sàrl ou le non-respect de ses obligations ou pour toute autre raison. La responsabilité globale de SB IT Solution Sàrl relative au présent Accord ne dépassera en aucun cas 1 CHF, indépendamment de toute théorie du droit.

11. Recours de SB IT Solution Sàrl .

Les parties conviennent que les obligations vous incombant au titre du présent Accord sont de nature unique et que tout manquement grave par vous à une obligation prévue dans le présent Accord causera à SB IT Solution Sàrl un préjudice irréparable. Par conséquent, SB IT Solution Sàrl aura droit à un recours équitable immédiat pour empêcher un tel préjudice et/ou dommage. Tous les recours au titre des présentes et tous les recours prévus par la loi seront réputés cumulatifs et ne sont pas exclusifs.

12. Support limité.

Un support commercial, technique et utilisateur sera fourni pour l’utilisation du produit, mais uniquement dans certaines limites, et peut être suspendu par SB IT Solution Sàrl ou ses agents désignés à tout moment avec ou sans préavis. Tous les rapports relatifs à des bogues doivent être soumis rapidement à SB IT Solution Sàrl par mail expliquant les conditions du crash, en utilisant dans le menu de l’application la rubrique support. L’application est supportée sur les iPhone 7 et ultérieur et à partir de iOS 10. Concernant Android une capacité mémoire vive de 2 Giga octets disponible est nécessaire et au moins 1Giga octets de stockage disponible, le périphérique photo doit avoir a minima une résolution de 10 méga pixel. L’application est compatible à partir de la version Android 6.0 Api Level 23. Le débit internet sur mobile sera au moins égal au débit d’une liaison 4G ou plus dans des conditions normales de réception. Le débit internet sur poste fixe sera au moins égale à une liaison ADSL haut débit de 20 mega bits /sec en descente et 4 mega bits /sec en montant. Les fichiers d’export sont 100% compatible Excel (Marque déposée par Microsoft Corporation)

13. Durée et résiliation.

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation à tout moment par SB IT Solution Sàrl avec ou sans motif. Les obligations de confidentialité prévues dans les présentes à l’égard de toutes les Informations confidentielles resteront en vigueur après toute résiliation du présent Accord. La mise à disposition d’une version complète seulement limitée 15 tickets scannés permet à l’utilisateur de tester le produit complètement, à ce titre aucun remboursement anticipé ne sera effectué et le renouvellement de la licence sera proposée sans obligation de la part de la société cliente.

14. Prise d’effet continu.

Les dispositions des clauses 1 à 11 des CGU incluses resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

15. Intégralité de l’accord – Non-renonciation – Cession – Dispositions diverses.

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes. Aucun accord ni aucune déclaration, préalables ou actuels, relatifs à l’objet des présentes ne lieront les parties aux présentes sauf s’ils sont intégrés au présent Accord. Les intitulés de clause sont donnés uniquement pour faciliter toute référence ultérieure et n’auront aucun effet sur l’interprétation de la signification des clauses. Toute renonciation ou modification du présent Accord ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par SB IT Solution Sàrl. Au cas où une disposition du présent Accord était jugée être nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, le reste de l’Accord restera en vigueur et de plein effet en vertu de ses termes et conditions. Le présent Accord aura force obligatoire et prendra effet au bénéfice de SB IT Solution Sàrl et de ses successeurs et ayants droit. Le présent Accord est conclu uniquement avec vous et il vous est interdit de concéder sous licence, sous-traiter, céder, transférer ou transmettre vos droits au titre des présentes.

16. Frais et dépenses.

Au cas où SB IT Solution Sàrl engagerait une action pour faire appliquer une disposition du présent Accord contre vous, elle aura alors droit dans une telle action (y compris en appel) au paiement des dépenses et des honoraires d’avocats raisonnables qu’elle aura encourus, en plus de tous les autres recours applicables.

17. Droit applicable.

Le présent Accord sera régi par le droit suisse et sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux du siège social de SB IT Solution Sàrl. Le présent Accord peut être modifié uniquement par un acte écrit précisant la modification et signé par les deux parties. Au cas où une disposition du présent Accord serait jugée non exécutoire, celle-ci sera appliquée dans toute la mesure du possible tandis que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Fastfees est un produit appartenant à SB IT Solution Sàrl tous les droits sont réservés. Fastfees est une marque déposée.